Les utilisateurs de stratégies Kryll.io ont souvent plusieurs comptes cryptos auprès de divers échanges, avec des dépôts et retraits réguliers, il devient alors fastidieux de récupérer le prix d'achat des cryptos échangées afin d'en déduire la plus-value réalisée lors de sa déclaration.
C'est pourquoi Kryll.io et Waltio.co, l'assistant fiscal de crypto-monnaies, ont noué un partenariat afin de répondre à vos questions et vous proposer un code promotionnel (voir bas de page) pour vos déclarations.
Dans le cadre de ce partenariat, Kryll a récupéré les questions de sa communauté sur la fiscalité des crypto-monnaies pour les particuliers français. Vous êtes très nombreux à partager vos questions sur le sujet ! Nous avons rassemblé un certain nombre de questions afin de pouvoir répondre à un maximum d’entre elles. Voici les réponses aux 5 questions les plus demandées par les utilisateurs de Kryll.
Cet article présente la fiscalité des contribuables français. Les deux premières questions s’adressent aux contribuables ayant une activité de trading d’actifs numériques qualifiée d'occasionnelle.
Par mesure de simplicité, nous utiliserons dans cet article les mots crypto-monnaie, actif numérique et crypto-actif pour désigner le même actif, même s’il pourrait y avoir une distinction réglementaire.
Le 1er janvier 2019 marqua la mise en place d’un nouveau cadre fiscal pour calculer et déclarer les plus-values de crypto-monnaies. Le terme d’”actif numérique” est introduit dans la loi. Les plus-values entre actifs numériques sont neutralisées et deviennent donc des opérations non imposables. Les gains imposables sont assujettis au régime associé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax).
Ces changements réglementaires incombent aux contribuables de tracer l’intégralité de leurs transactions de crypto-monnaies depuis la première transaction. Il requiert aussi un certain nombre de travaux. Il est donc nécessaire de comprendre ces obligations réglementaires. Ainsi, cet article répondra aux principales interrogations sur le sujet et intégrera les principaux éléments à connaître pour déclarer correctement ses plus-values crypto.
Question 1 - À quel moment faut-il déclarer ses cryptos ?
Il convient de calculer et déclarer ses plus-values de cession de crypto-monnaies lors de la déclaration de revenus annuelle du foyer fiscal.
La période de déclaration de revenus s’étend chaque année, de mi-avril à début juin (les dates varient de quelques jours d’une année à l’autre).
Au cours de celle-ci, le contribuable est invité à déclarer l’ensemble de ses revenus réalisés durant l’année précédente.
Il existe d’autres moments / volets ou le contribuable peut rectifier son montant déclaré.
Question 2 - Quelles sont les obligations déclaratives annuelles ?
Chaque détenteur de crypto-monnaie doit alors s’acquitter de deux obligations :
- D’une part, le montant de la plus ou moins-value globale annuelle doit être calculé et déclaré. Pour cela, il convient de remplir l’annexe déclarative 2086 “ Annexe de calcul de plus-values sur cession d’actif numérique”
- D’autre part, en plus de la déclaration annuelle des plus-values, le nouveau régime impose de déclarer chaque année, lors de sa déclaration de revenus, les « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France.
Ainsi les comptes de plateformes d’échange détenues à l’étranger comme Binance, Coinbase doit être déclaré via le formulaire 3916-Bis. Les wallets ne doivent pas être déclarés.
Question 3 - Existe-il un statut particulier pour les traders de crypto-monnaies dont ce n’est pas le métier à plein temps ?
L’activité de trading de crypto-monnaies peut être qualifiée soit d’occasionnelle (régime du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU), soit d’habituelle (régime d’impositions des BIC). A ce jour l’administration fiscale n’a pas communiqué l’existence de critères et seuils précis qui permettraient de distinguer une activité de trading habituelle ou occasionnelle.
Il est possible (et on l'espère) que des critères plus précis vont arriver dans les années à venir via des amendements ou bien des jurisprudences. En cas de doute, il est conseillé de contacter un professionnel de la fiscalité.
Question 4 - Comment déclarer une activité de trader professionnel ?
Un trader pro réalisant des opérations de trading en nom propre ainsi le régime d’imposition est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sinon il peut créer une société de trading (comme une SASU par exemple) ainsi l'impôt est celui sur les sociétés (IS).
Dans le cas où le statut de particulier vous est assigné, les gains sont déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Sinon en tant que trader, vous avez la possibilité soit de réaliser les calculs vous-mêmes ou de passer par un intermédiaire tel que Waltio où vous aurez simplement à télécharger l’ensemble des historiques de vos transactions (téléchargeables sur chaque exchange) et à les déposer sur Waltio. Une fois l’analyse complétée, votre plus-value exacte ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à votre déclaration vous seront fournis.
Dans le cas d’une activité professionnelle, nous conseillons de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste ou expert comptable spécialisé sur le sujet. Dans de nombreuses situations, les frais d'honoraires des professionnels couvrent largement la baisse du montant de l’impôt. N’hésitez à nous écrire, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires.
Question 5 - Quels sont les moyens de faire de l’optimisation fiscale ? / Comment payer moins de 30% tout en restant dans la légalité ?
Pour un résident fiscal français, il n’existe pas de moyen de “faire de l’optimisation fiscale”.
Toutefois voici quelques conseils pour simplifier le suivi de votre portefeuille et le calcul des plus-values :
- Limiter le nombre de comptes (plateformes d’échange) détenus permet de simplifier le calcul des gains imposables et réduit votre nombre de compte d’actif numériques détenu à l’étranger.
- Eviter l’utilisation d’exchanges “exotiques” qui ne fournissent pas de fichier de l’historique de transactions, dépôts et retraits. Cela complexifie le calcul de plus-values imposables.
- Eviter les cessions imposables (conversion entre crypto-monnaies et devises monétaires d’état ou achat de bien et services avec des crypto-monnaies) permet de certaines modalités déclaratives.
- Dans le cas de paiement en crypto-monnaies, n’utiliser qu’un seul compte / carte pour les paiements.
- Enfin, télécharger occasionnellement vos historiques de transactions dépôts et retraits. Dans le droit français, le contribuable doit prouver le monter le montant déclaré. Il est ainsi important de conserver l’historique de vos positions et mouvements crypto réalisés. La fonctionnalité “coffre-fort de données est gratuite sur Waltio.
Pour aller plus loin, nous vous encourageons à télécharger le livre blanc de Waltio :
Petit guide entièrement gratuit de 18 pages pour comprendre la fiscalité des crypto-monnaies en France : https://waltio.co/whitepaper.html
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Pierre Morizot - CoFondateur
https://www.waltio.co/
