La déclaration Fiscale approche à grands pas. Malgré une première salve de questions fiscales, vous avez été nombreux à nous faire part de vos interrogations.
C'est pourquoi une nouvelle FAQ a été mise en place toujours avec notre partenaire fiscal Coqonut.
Merci à Patrick Bucquet, CEO de Coqonut d'avoir pris le temps de répondre à toutes vos questions.
Q - J’ai un client pour qui je gère entièrement le compte Kryll, lancement des bots, trading etc..Etant donné que lui ne fait rien hormis payer un service, est-ce qu’il doit déclarer ses profits en BIC ou en Occasionnel ?
R - Le fait d’utiliser un service pour faire du trading tend à prouver qu’on n’est pas assez expert pour le faire soi-même, donc qu’on n’est pas un professionnel, et donc il semble qu’une déclaration en investisseur occasionnel soit cohérente. Cependant, ce n’est pas le seul critère à prendre en compte, il faut regarder aussi les montants investis, et aussi le trading fait directement sans passer par Kryll.
Q - Soit une somme de départ de 10,000$, envoyée depuis mon compte en banque vers l'échange Binance, puis tradée avec un profit de 100%. À la fin de l’année, j’ai donc 20,000$. Si je renvoie vers mon compte bancaire uniquement 10,000$ dois-je payer la flat tax car j’ai fait 100% même si je n’ai récupéré que la mise initiale ?
R - Tout d’abord, attention, c’est le fait de passer en fiat currency (dollars, euros, etc.) qui génère une taxation, et ce même si les euros restent sur l’Exchange. Dans cet exemple, en supposant donc pour simplifier que $10,000 sont investis (prix d’acquisition), que le portefeuille vaut à la fin de l'année $20,000 et qu’on en vend la moitié contre euros, cela va générer une taxe sur valeur de cession - prix d’acquisition x (valeur de cession / valeur du portefeuille) donc 10 000 - 5 000 = $5,000 qui seront taxés à 30%, qu’ils restent ou non sur la plateforme de trading.
Q - Doit-on déclarer des gains cryptos s'ils restent sur notre wallet (Binance ou autre) et donc non convertis en Fiat?
R - Tout à fait, c’est bien le fait de convertir contre euros (et plus généralement toute fiat currency) qui génère la taxation. Que ces euros restent sur la plateforme ou pas il faut les declarer. Il faut aussi dans tous les cas inclure les transactions réalisées sur hard ou soft wallet, car même si elles ne génèrent pas de taxation, elles rentrent dans le calcul de la valeur global du portefeuille de l’investisseur.
Q - Est ce que les KRL dépensés pour faire tourner les stratégies sont à déclarer, vu que ça peut être considéré comme un échange crypto vers un service ?
R - Absolument, et comme c’est un achat de service payé en crypto, vu de l’administration fiscale c’est considéré comme une cession, et donc un événement qui génère de la taxation.
Q - Comment marche juridiquement les crédits en crypto avec Nexo wallet ou autre ? On m’a dit que c’était pas imposable vu que c’est un crédit, cela ne peut-il pas être considéré comme un abus de droit afin d’éviter la flat tax ?
R - Le fait de prêter ses cryptos contre intérêts génère donc un rendement en cryptos, et est imposable au moment de la cession contre euro de ces cryptos obtenues en intérêt, avec un prix d’acquisition considéré à 0.
Mettre en garantie (collatéral) ses cryptos pour emprunter de l’euros n’est pour le moment pas vu comme un événement taxable, de la même façon qu’on peut mettre en garantie des actions traditionnelles pour emprunter.
Q - La flat tax ne s'appliquant que sur les bénéfices. Si pendant 10 ans je rajoute 1000 € par an vers l’exchange et que la 10eme année je décide de retirer l'ensemble de mon wallet. La flat taxe est elle calculée sur les bénéfices en prenant en compte mes 10 000 € des 10 dernières années où seulement les 1000 € d'investissement de la dernière année fiscale ?
R - La flat taxe s’applique pour simplifier sur la différence entre la valeur de cession et un prix d’achat équivalent qui est la quote part de la valeur de la cession sur la valeur totale du portefeuille, applique au prix d’acquisition. Donc les calculs doivent se baser sur l’ensemble du portefeuille, l’ensemble des transactions depuis l’origine, pour calculer le prix d’acquisition (et les fractions de capital initial qui sont utilisées chaque année dans les cessions). Donc si on verse 1 000 euros pendant 10 ans, le calcul se basera sur un prix total d’acquisition de 10 000 euros.
Q - À ce jour, si on utilise un bot de trading tel que Kryll.io est ce que je suis assimilé à un régime fiscal de trading professionnel ?
R - Même réponse que pour la question N°1
Q - Suis-je dans la légalité et si oui jusqu’à quel seuil je peux utiliser des services comme shopping.io ou Bitrefill avec réception de carte cadeau en échange de crypto ?
R - Recevoir des cryptos, en cadeau, en récompense (fidélité, etc.) et même en cashback n’est pour le moment pas un événement taxable, par contre ces cryptos seront taxées au moment de la cession contre fiat. En l’absence de règles claires de l’administration fiscale, pour être 100% confortable en cas de contrôle fiscal, nous considérons ces cryptos avec un prix d’acquisition à 0.
Q - Est-ce que je suis imposable et à quelle hauteur si j'achète un abonnement à un service en crypto et que je le revends en fiat ? Dans le cas d’un particulier puis dans le cas d’un auto-entrepreneur voir un professionnel.
R - Le simple fait d’acheter un service en cryptos est un événement taxable du point de vue de l’administration fiscale. C’est considéré comme une cession, à valoriser soit au cours du jour de la crypto, soit plus logiquement au prix du service acheté.
Q - Si je crée une entreprise avec des recettes exclusivement en crypto (ou juste quelques euros pour ne pas être à 0) en auto-entrepreneur. Que dois-je déclarer ?
R - La comptabilité peut être tenue en crypto, COQONUT n’est pas adaptée au monde des entreprises, il vaut mieux demander l’avis d’un expert comptable.
Q - Si on trade beaucoup sur les Futures et peu en spot, est ce que c’est possible de monter une structure pour la comptabilité des Futures (à priori 60% d’impôts) afin de rester trader occasionnel sur le spot.
R - Le passage en comptabilité professionnelle est assez lourd, donc il est important de bien vérifier que cela en vaut la peine, et donc de bien mesurer les écarts entre l’imposition BIC (régime FIFO, pour les investisseurs habituels) et PFU (flat tax, pour les investisseurs occasionnels)
Q - Je trade pour ma grand mère inscrite sur Binance et dont une partie de l’argent se trouve aussi sur Pancakeswap avec une APY de 40% sur USDT. À quelle hauteur peut elle me rémunérer en dons ?
Pour les étrennes….etc ? Peut-elle se "défiscaliser" une partie des plus-values en donnant à une association et ne pas rentrer dans la flat taxe ?
Que se passera t-il si elle décède si je continue à trader sur son compte Binance ?
R - NDLR: Cette question farfelue a été transformée en question sur les dons
Les dons, étrennes etc. en cryptos rentrent dans la même catégorie que les dons “classiques” et sont donc soumis aux mêmes règles. Il y a une tolérance pour les étrennes, cadeaux d’anniversaire, etc. (petits montants), sinon il faut se reporter aux règles de donation dans la famille, avec déduction possible tous les 10 ans.
Aujourd’hui les dons aux associations en crypto ne bénéficient pas d’une réduction fiscale.
Merci à Patrick Bucquet, CEO de Coqonut pour avoir pris le temps de répondre à toutes vos questions.
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