Dans le cadre d’un partenariat avec coqonut.fr, Kryll a proposé de lancer un AMA (Ask Me Anything) permettant à sa communauté française de poser toutes ses questions concernant la fiscalité dans le monde des crypto-monnaies. 10 questions ont été sélectionnées, pour y répondre, nous avons invité en visioconférence (Vidéo en fin d'article) Patrick BUCQUET CEO de Coqonut.fr et expert en la matière !
Peux-tu nous expliquer brièvement à quelles problématiques répond Coqonut.fr ?
COQONUT.fr est à la fois un agrégateur de portefeuille qui permet d'avoir une vision consolidée de tous ses actifs sur les différents exchange et wallet, mais aussi un outil d’aide à la déclaration fiscale. Un outil 100 % automatique qui permet ainsi de se débarrasser de cette corvée des impôts en moins de cinq minutes !
Pourquoi coconut ?
Bonne question ! On voulait véhiculer une idée de bien-être et de sérénité dans un univers crypto qui reste complexe, la noix de coco nous a semblé un parfait symbole de santé et d'énergie, et c’est aussi notre objectif : simplifier la vie de nos utilisateurs que ce soit sur le suivi de performance des portefeuilles ou bien sûr concernant la déclaration fiscale.
Aujourd’hui, nous allons tenter de répondre à 10 questions. Je vous invite néanmoins à visiter notre page help.coconut.fr. Nous avons essayé de créer une base de connaissances autour de la fiscalité qui, je l'espère, contiendra toutes les réponses aux questions non traitées ici.
Est-il obligatoire de faire une déclaration d'impôt lorsque l'on détient des cryptos ? Si oui, que risque-t-on si nous n'en avons jamais fait ?
Oui, c'est obligatoire de déclarer ses impôts crypto sauf si le total des cessions est inférieur à 305 euros et cela ne concerne que les investisseurs occasionnels par contre dans tous les cas, il est obligatoire de déclarer tous ses comptes que l’on a sur les exchanges étrangers même s'il a simplement été ouvert et si aucune transaction n’a été effectuée. Ne pas déclarer, c'est s'exposer à une majoration qui peut aller de 10 à 40 % en plus bien évidemment d’une amende : 1500 € par compte non déclaré !
Ne pas déclarer, c'est s'exposer à une majoration qui peut aller de 10 à 40 % en plus bien évidemment d’une amende : 1500 € par compte non déclaré !
Si les plus-values ne sont pas justifiables (notamment à cause de trop nombreuses transactions sur les protocoles défi) est ce qu'il y a une majoration, et si oui, de combien ?
Que ce soit pour les investisseurs occasionnels ou habituels, les règles de calcul des plus-values nécessitent d'avoir toutes les transactions.
Bien évidemment, cela peut être très compliqué de le faire manuellement et même parfois impossible si on parle de milliers ou même de centaines de transactions et c’est justement pour automatiser cette opération que nous avons créée COQONUT.fr
En se connectant à l’exchange, coqonut.fr va pouvoir récupérer et analyser toutes les transactions, faire ses calculs pour produire un rapport fiscal à la fois synthétique et détaillé (ligne par ligne) qui permet de justifier ce que l’on déclare aux impôts.
Dans le cas de staking d'EUR directement, quel régime fiscal s'applique ?
Là aussi, l'administration fiscale a réussi à clarifier la partie “simple” des impôts sur les crypto (les achats ventes) avec la flat-tax et le modèle PFU.
Pour tout le reste, on est encore dans une zone un peu flou, typiquement sur le staking en euros, il n'y a pas encore de directives très claires néanmoins, comme il s’agit d’une opération directe en euros, il semblerait logique que ce soit le régime des revenus issus de valeur et capitaux mobilier qui s'applique tout comme pour les dividendes traditionnels.
Il semble que pour les futures, il faut déclarer chaque trade et non uniquement les plus / moins values lors du passage en Fiat. J’ai déjà plus de 1000 trades, comment déclarer cela encore plus avec les bots futures qui arrivent!?
Les futures ne sont pas soumises au régime “PFU FLAT-TAX” mais au régime des “opérations réalisées sur des instruments financiers à terme” comme pour n'importe quel sous-jacent, les investisseurs occasionnels doivent donc déclarer leurs gains sur le formulaire 20.74 et le détail de chaque trade pourra être fournie en support, mais dans ce formulaire 20.74, c'est le gain total qu'il faut mentionner.
Encore une fois, les futurs n'impliquant pas la possession effective des crypto actifs sous-jacent, ne rentrent donc pas dans le cadre fiscal défini pour les crypto.
Comment déclarer les cryptos obtenues en cashback lors d'achats avec CB des échanges (Ex: Cashback Binance) ?
Il n’y a pas encore de directives très claires de l'administration fiscale, mais on peut se dire qu'il serait logique que la fiscalité soit la même que pour le cashback sur carte bancaire classique et donc non taxés au moment de la réception par contre au moment de la session de ces crypto contre le fiat, ce sera la fiscalité classique des crypto qui va s'appliquer avec la flat-tax à 30 %.
Est-ce que l'achat-vente de token indexés sur l'or (type PaxG) est soumis à une fiscalité particulière ?
À priori, non, puisque ce sont des crypto comme les autres qui vont donc être soumises à la même fiscalité : flat tax et prélèvements forfaitaires unique à 30 %.
Quel est le meilleur moyen de payer moins que la flat-tax sur les crypto-monnaies converties en FIAT ?
Très bonne question, mais c'est très difficile de donner une réponse qui puisse s'appliquer à tout le monde, car évidemment, ça va dépendre de la situation personnelle de chacun, c'est un peu comme quand on veut faire de l'optimisation fiscale, on ne peut pas donner de conseils qui s'appliqueront à toutes les personnes.
La seule recommandation qu’on peut faire, c'est d'éviter de faire des échanges crypto contre euros puisque c'est la seule opération qui est fiscalisée.
Tous les échanges crypto contre crypto quand on est investisseur occasionnel ne sont pas fiscalisés donc il est préférable de faire des sessions contre stable coin sauf si on a vraiment besoin de sortir en euros mais tant qu'on peut garder ses plus-values et ses gains sur l'exchange il faut le faire contre stable coin car ils ne génèrent pas d'événements taxables.
Est-ce qu’en tant qu’utilisateur assidu de Kryll.Io, je suis considéré comme trader professionnel ?
Sur la définition d'investisseurs occasionnels versus les investisseurs habituels, l'administration fiscale ne donne pas une grille qui permettrait de se placer, il n'y a pas de règles très précises, c'est vraiment à chacun de faire son analyse.
La catégorie dépendra du nombre de transactions, du montant total des transactions, des outils utilisés, de la fréquence des transactions, mais aussi et cela est un critère important, du fait d'avoir ou non une activité professionnelle à côté. Il semble que le fait d'avoir une activité professionnelle à temps plein suffit pour être considéré comme un trader occasionnel.
Il semble que le fait d'avoir une activité professionnelle à temps plein suffit pour être considéré comme un trader occasionnel.
Comment déclarer mes revenus perçus en krl en tant que publisher de stratégie ?
Ce sont des revenus issus de vente de services et donc à déclarer et sous le régime BNC exactement comme les revenus de mining d'ailleurs. Il faut utiliser le formulaire 1.42 C pro pour reporter ses revenus.
Les airdrops sont-ils imposables ? Si oui, devons-nous prendre le prix du token à sa réception ou le prix au moment de l'airdrop si on a claim plus tard ?
Sans directive claire de l'administration fiscale, il y a encore beaucoup de flous et beaucoup de sujets laissés à l'interprétation de chacun. Concernant les airdrop, on peut les apparenter à des cadeaux marketing, tout comme les coupons de réduction, ils ne sont pas à déclarer au moment de la réception par contre, au moment de la cession contre fiat, c'est le même régime fiscal des cryptos qui s'appliquera. (PFU - flat-tax à 30%)
Merci Patrick pour toutes ces informations !
Nous espérons que vous y aurez trouvé de nombreux éclaircissements !
Coqonut.fr est un formidable outil d’aide à la déclaration fiscale! Venez l’essayer et obtenez un rapport fiscal complet pour seulement 17€99 (au lieu de 19€99)
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À bientôt,
Happy Trading,
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